Octroyé

Rue François Gérard

Name: Rue François Gérard, Anderlecht
Address: Rue François Gérard, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/329878 · Permis de lotir

Rue François Gérard, à Anderlecht : —. Dossier octroyé, introduit le 29 janvier 1991. La décision a été notifiée le 29 janvier 1991, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	29 janvier 1991	date de réception du dossier
Décision notifiée	29 janvier 1991	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

29 janvier 1991Dossier introduit
29 janvier 1991Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)