Octroyé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/330069 · Permis de lotir

Chaussée de Mons, à Anderlecht : —. Dossier octroyé, introduit le 15 mai 1990. La décision a été notifiée le 15 mai 1990, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	15 mai 1990	date de réception du dossier
Décision notifiée	15 mai 1990	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

15 mai 1990Dossier introduit
15 mai 1990Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)