Octroyé

Rue Raymond Ebrant

Name: Rue Raymond Ebrant, Anderlecht
Address: Rue Raymond Ebrant, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/330812 · Permis de lotir

Rue Raymond Ebrant, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 10 octobre 1995. La décision a été notifiée le 10 octobre 1995, soit 0 jours après l'introduction.

wijziging van de verkaveling
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	10 octobre 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 octobre 1995	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

10 octobre 1995Dossier introduit
10 octobre 1995Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)