Refusé

Avenue d'Itterbeek

Name: Avenue d'Itterbeek, Anderlecht
Address: Avenue d'Itterbeek, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/330977 · Permis de lotir

Avenue d'Itterbeek, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 4 avril 1995. La décision a été notifiée le 4 avril 1995, soit 0 jours après l'introduction.

demande de permis de lotir (Sion H n° 3 B)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	4 avril 1995	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 avril 1995	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

4 avril 1995Dossier introduit
4 avril 1995Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)