Octroyé

Rue de l'Ecole Moderne

Name: Rue de l'Ecole Moderne, Anderlecht
Address: Rue de l'Ecole Moderne, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/331550 · Permis de lotir

Rue de l'Ecole Moderne, à Anderlecht : —. Dossier octroyé, introduit le 17 décembre 1996. La décision a été notifiée le 17 décembre 1996, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	17 décembre 1996	date de réception du dossier
Décision notifiée	17 décembre 1996	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

17 décembre 1996Dossier introduit
17 décembre 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)