Octroyé

Rue du Serment

Name: Rue du Serment, Anderlecht
Address: Rue du Serment, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/331897 · Permis de lotir

Rue du Serment, à Anderlecht : —. Dossier octroyé, introduit le 9 décembre 1997. La décision a été notifiée le 9 décembre 1997, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	9 décembre 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	9 décembre 1997	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

9 décembre 1997Dossier introduit
9 décembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)