Octroyé

Avenue de Scheut 202–210

Anderlecht · PL/333050 · Permis de lotir

Avenue de Scheut 202–210, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 27 juillet 2001. La décision a été notifiée le 21 mai 2002, soit 298 jours après l'introduction.

lotissement d'un terrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	27 juillet 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	1 octobre 2001 – 16 octobre 2001
Commission de concertation	24 octobre 2001
Décision notifiée	21 mai 2002	298 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

27 juillet 2001Dossier introduit
1 octobre 2001Ouverture de l'enquête publique
16 octobre 2001Clôture de l'enquête publique
24 octobre 2001Commission de concertation
21 mai 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Lotissement	Modifier le permis de lotir 3/FL/76 délivré le 21/05/2002	2025
0 m	Lotissement	modifier le permis de lotir 3/FL/76 n° L77	2024
31 m	Régularisation	mettre en conformité un duplex au 3ème et 4ème étage d'un immeuble de logements	2021
38 m	Changement d'affectation	changer l'affectation du garage en pièce de vie et mettre en conformité les châssis et une annexe à l'arrière	2023
62 m	Extension ou rehausse	construire une annexe arrière au rez-de-chaussée et mettre en conformité les châssis en façade à rue d'un immeuble à app	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)