Octroyé

Rue de l'Ecole Moderne

Name: Rue de l'Ecole Moderne, Anderlecht
Address: Rue de l'Ecole Moderne, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/333330 · Permis de lotir

Rue de l'Ecole Moderne, à Anderlecht : —. Dossier octroyé, introduit le 9 août 2002. La décision a été notifiée le 29 avril 2003, soit 263 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	9 août 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	14 septembre 2002 – 30 septembre 2002
Commission de concertation	2 octobre 2002
Décision notifiée	29 avril 2003	263 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

9 août 2002Dossier introduit
14 septembre 2002Ouverture de l'enquête publique
30 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
2 octobre 2002Commission de concertation
29 avril 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)