Octroyé

Rue François Gérard

Name: Rue François Gérard, Anderlecht
Address: Rue François Gérard, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/333350 · Permis de lotir

Rue François Gérard, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 13 septembre 2002. La décision a été notifiée le 11 février 2003, soit 151 jours après l'introduction.

wijzingens verkavelingsvergunning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	13 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	10 octobre 2002 – 26 octobre 2002
Commission de concertation	30 octobre 2002
Décision notifiée	11 février 2003	151 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

13 septembre 2002Dossier introduit
10 octobre 2002Ouverture de l'enquête publique
26 octobre 2002Clôture de l'enquête publique
30 octobre 2002Commission de concertation
11 février 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)