Octroyé

Rue François Gérard 5

Name: Rue François Gérard 5, Anderlecht
Address: Rue François Gérard 5, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/333391 · Permis de lotir

Rue François Gérard 5, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 22 novembre 2002. La décision a été notifiée le 10 juin 2003, soit 200 jours après l'introduction.

wijzigen van verkavelingsvergunning nr 46
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	22 novembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	13 janvier 2003 – 29 janvier 2003
Commission de concertation	5 février 2003
Décision notifiée	10 juin 2003	200 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

22 novembre 2002Dossier introduit
13 janvier 2003Ouverture de l'enquête publique
29 janvier 2003Clôture de l'enquête publique
5 février 2003Commission de concertation
10 juin 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)