Refusé

Rue des Trèfles 140

Name: Rue des Trèfles 140, Anderlecht
Address: Rue des Trèfles 140, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/334567 · Permis de lotir

Rue des Trèfles 140, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 7 juillet 2006. La décision a été notifiée le 10 avril 2007, soit 277 jours après l'introduction.

lotir le dit terrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	7 juillet 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	15 décembre 2006 – 30 décembre 2006
Commission de concertation	10 janvier 2007
Décision notifiée	10 avril 2007	277 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

7 juillet 2006Dossier introduit
15 décembre 2006Ouverture de l'enquête publique
30 décembre 2006Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2007Commission de concertation
10 avril 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)