Octroyé

Rue Delwart 97–173

Anderlecht · PL/334708 · Permis de lotir

Rue Delwart 97–173, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 12 décembre 2006. La décision a été notifiée le 10 avril 2007, soit 119 jours après l'introduction.

modification du permis de lotir 3/GL/75 (PL72) : Hayet - Delwart
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	12 décembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	3 janvier 2007 – 18 janvier 2007
Commission de concertation	24 janvier 2007
Décision notifiée	10 avril 2007	119 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

12 décembre 2006Dossier introduit
3 janvier 2007Ouverture de l'enquête publique
18 janvier 2007Clôture de l'enquête publique
24 janvier 2007Commission de concertation
10 avril 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)