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Refusé

Route de Lennik 1041

Anderlecht · PL/335567 · Permis de lotir

Route de Lennik 1041, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 25 novembre 2008. La décision a été notifiée le 28 avril 2009, soit 154 jours après l'introduction.

lotir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutRefusé
Introduit le25 novembre 2008date de réception du dossier
Enquête publique10 décembre 2008 – 25 décembre 2008
Commission de concertation21 janvier 2009
Décision notifiée28 avril 2009154 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)