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Octroyé

Rue Jacques Boon 30

Anderlecht · PL/335669 · Permis de lotir

Rue Jacques Boon 30, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 26 février 2009. La décision a été notifiée le 20 octobre 2009, soit 236 jours après l'introduction.

modification du permis de lotir 3/FL/55
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le26 février 2009date de réception du dossier
Enquête publique8 juin 2009 – 23 juin 2009
Commission de concertation1 juillet 2009
Décision notifiée20 octobre 2009236 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)