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Octroyé

Route de Lennik 1041

Anderlecht · PL/335841 · Permis de lotir

Route de Lennik 1041, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 10 juillet 2009. La décision a été notifiée le 20 avril 2010, soit 284 jours après l'introduction.

Lotissement "AQUAMARINE"
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le10 juillet 2009date de réception du dossier
Enquête publique25 novembre 2009 – 10 décembre 2009
Commission de concertation16 décembre 2009
Décision notifiée20 avril 2010284 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)