Refusé

Rue des Tournesols 17

Anderlecht · PL/335959 · Permis de lotir

Rue des Tournesols 17, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 25 novembre 2009. La décision a été notifiée le 9 septembre 2010, soit 288 jours après l'introduction. Il compte 18 logements.

lotir : 14 maisons unifamiliales et 4 immeubles à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	25 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	17 février 2010 – 4 mars 2010
Commission de concertation	10 mars 2010
Décision notifiée	9 septembre 2010	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

25 novembre 2009Dossier introduit
17 février 2010Ouverture de l'enquête publique
4 mars 2010Clôture de l'enquête publique
10 mars 2010Commission de concertation
9 septembre 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Abattage d'arbres	abattre un sapin	2023
10 m	Abattage d'arbres	abattre un sapin	2024
22 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité une maison unifamiliale :agrandissement de la cuisine au rez-de-chaussée et l'extension de la chamb	2025
22 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité une maison unifamiliale :agrandissement de la cuisine au rez-de-chaussée et l'extension de la chamb	2025
38 m	Division en logements	transformer une maison en immeuble de logements	2022

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/1897406, 01/PU/1848040, 01/PU/1899928, 01/PU/2037047, 01/PU/1900051, 01/PU/1910264, 01/SFD/1992224, 01/PU/2018662, 01/PU/1861014, 01/GOU_PU/1853593, 01/PU/1980051, 01/AA/1964229, 01/SFD/1822979, 01/PU/1829143, 01/AA/1828215, 01/PU/1953188, 01/PU/1800893, 12/PU/1830155, 01/PU/2035164, 01/PU/1865772, 01/PU/1925651, 01/PU/1865774, 01/PU/1991612, 01/PU/1992771, 01/PFD/1908000

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)