Refusé

Avenue d'Itterbeek 131–133

Name: Avenue d'Itterbeek 131–133, Anderlecht
Address: Avenue d'Itterbeek 131–133, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/336185 · Permis de lotir

Avenue d'Itterbeek 131–133, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 9 juillet 2010. La décision a été notifiée le 26 mai 2011, soit 321 jours après l'introduction.

lotir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	9 juillet 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	12 janvier 2011 – 27 janvier 2011
Commission de concertation	3 février 2011
Décision notifiée	26 mai 2011	321 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

9 juillet 2010Dossier introduit
15 juillet 2010Dossier déclaré incomplet
4 janvier 2011Dossier déclaré complet
12 janvier 2011Ouverture de l'enquête publique
27 janvier 2011Clôture de l'enquête publique
3 février 2011Commission de concertation
26 mai 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)