Refusé

Chaussée de Mons

Name: Chaussée de Mons, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PL/336490 · Permis de lotir

Chaussée de Mons, à Anderlecht : —. Dossier refusé, introduit le 12 octobre 1965. La décision a été notifiée le 12 octobre 1965, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	12 octobre 1965	date de réception du dossier
Décision notifiée	12 octobre 1965	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

12 octobre 1965Dossier introduit
12 octobre 1965Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)