Octroyé

Avenue de la Reine 088

Schaerbeek · PL/404180 · Permis de lotir

Avenue de la Reine 088, à Schaerbeek : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 juin 2011. La décision a été notifiée le 6 janvier 2012, soit 214 jours après l'introduction.

Réalisé - lotir le terrain en deux entités distinctes
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juin 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	19 septembre 2011 – 4 octobre 2011
Commission de concertation	21 octobre 2011
Décision notifiée	6 janvier 2012	214 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

6 juin 2011Dossier introduit
11 août 2011Dossier déclaré incomplet
2 septembre 2011Dossier déclaré complet
19 septembre 2011Ouverture de l'enquête publique
4 octobre 2011Clôture de l'enquête publique
21 octobre 2011Commission de concertation
6 janvier 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
21 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce, bureau et 20 logements), au niveau du rez-de-chaussée côté gauche, mettre en c	2023
60 m	Division en logements	sur une parcelle traversante avec un immeuble (av. de la Reine) comprenant 2 logements et 1 immeuble (rue Gaucheret) com	2023
69 m	Extension ou rehausse	Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe en fond de parcelle.	2022
69 m	Extension ou rehausse	Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe en fond de parcelle.	2022
72 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)