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Octroyé

Rue Kasterlinden

Berchem-Sainte-Agathe · PL/405695 · Permis de lotir

Rue Kasterlinden, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 3 août 2011. La décision a été notifiée le 25 mars 2015, soit 1 330 jours après l'introduction.

lotissement de 8 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le3 août 2011date de réception du dossier
Enquête publique6 novembre 2013 – 6 décembre 2013
Commission de concertation19 décembre 2013
Décision notifiée25 mars 20151 330 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)