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Octroyé

Avenue d'Itterbeek 131–133

Anderlecht · PL/465568 · Permis de lotir

Avenue d'Itterbeek 131–133, à Anderlecht : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2012. La décision a été notifiée le 5 septembre 2013, soit 485 jours après l'introduction.

lotir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le8 mai 2012date de réception du dossier
Enquête publique14 décembre 2012 – 29 décembre 2012
Commission de concertation17 janvier 2013
Décision notifiée5 septembre 2013485 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteAnderlecht

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)