Octroyé
Vieille rue du Moulin
Uccle · PL/466116 · Permis de lotir
Vieille rue du Moulin, à Uccle : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 21 mai 2012. La décision a été notifiée le 30 juin 2014, soit 770 jours après l'introduction.
la modification du permis de lotir en joignant les lots 1 et 2| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 21 mai 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 27 août 2013 – 11 septembre 2013 | |
| Commission de concertation | 25 septembre 2013 | |
| Décision notifiée | 30 juin 2014 | 770 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Uccle |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
