Octroyé

Avenue des Sittelles

Name: Avenue des Sittelles, Woluwe-Saint-Pierre
Address: Avenue des Sittelles, Woluwe-Saint-Pierre, Brussels-Capital Region, 1150, BE

Woluwe-Saint-Pierre · PL/466264 · Permis de lotir

Avenue des Sittelles, à Woluwe-Saint-Pierre : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2002. La décision a été notifiée le 18 novembre 2002, soit 53 jours après l'introduction.

Lotissement de la propriété en 61 lots avec aménagement de nouvelles voies de communications
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	18 mai 2002 – 17 juin 2002
Commission de concertation	21 juin 2002
Décision notifiée	18 novembre 2002	53 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

15 avril 2002Dossier déclaré complet
18 mai 2002Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2002Clôture de l'enquête publique
21 juin 2002Commission de concertation
26 septembre 2002Dossier introduit
18 novembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)