Octroyé

Avenue des Sittelles 93–103

Woluwe-Saint-Pierre · PL/466423 · Permis de lotir

Avenue des Sittelles 93–103, à Woluwe-Saint-Pierre : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 29 janvier 2003. La décision a été notifiée le 12 mai 2003, soit 103 jours après l'introduction.

Modification de permis de lotir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	29 janvier 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	29 janvier 2003 – 13 février 2003
Commission de concertation	21 février 2003
Décision notifiée	12 mai 2003	103 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

24 janvier 2003Dossier déclaré complet
29 janvier 2003Dossier introduit
29 janvier 2003Ouverture de l'enquête publique
13 février 2003Clôture de l'enquête publique
21 février 2003Commission de concertation
12 mai 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)