Octroyé

Avenue des Pins Noirs 11–19

Woluwe-Saint-Pierre · PL/467091 · Permis de lotir

Avenue des Pins Noirs 11–19, à Woluwe-Saint-Pierre : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 20 septembre 2004. La décision a été notifiée le 24 janvier 2005, soit 126 jours après l'introduction.

Modification du permis de lotir
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	20 septembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	27 octobre 2004 – 11 novembre 2004
Commission de concertation	19 novembre 2004
Décision notifiée	24 janvier 2005	126 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

20 septembre 2004Dossier introduit
20 septembre 2004Dossier déclaré complet
27 octobre 2004Ouverture de l'enquête publique
11 novembre 2004Clôture de l'enquête publique
19 novembre 2004Commission de concertation
24 janvier 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)