Octroyé

Avenue Général Baron Empain 5

Woluwe-Saint-Pierre · PL/468612 · Permis de lotir

Avenue Général Baron Empain 5, à Woluwe-Saint-Pierre : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 20 février 2009. La décision a été notifiée le 14 juillet 2009, soit 144 jours après l'introduction.

Lotir la propriété en 2 lots dont 1 déjà bâti
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	20 février 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	2 mars 2009 – 17 mars 2009
Commission de concertation	26 mars 2009
Décision notifiée	14 juillet 2009	144 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

20 février 2009Dossier introduit
20 février 2009Dossier déclaré complet
2 mars 2009Ouverture de l'enquête publique
17 mars 2009Clôture de l'enquête publique
26 mars 2009Commission de concertation
14 juillet 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)