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Octroyé

Rue Marcel Buts 7

Woluwe-Saint-Pierre · PL/469604 · Permis de lotir

Rue Marcel Buts 7, à Woluwe-Saint-Pierre : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 20 octobre 2011. La décision a été notifiée le 28 février 2012, soit 131 jours après l'introduction.

LOTIR LA PROPRIETE EN 2 LOTS DONT 1 DEJA BATI
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le20 octobre 2011date de réception du dossier
Enquête publique17 octobre 2011 – 4 novembre 2011
Commission de concertation17 novembre 2011
Décision notifiée28 février 2012131 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteWoluwe-Saint-Pierre

Chronologie

  1. Dossier déclaré complet
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Dossier introduit
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
33 mDivision en logementsrégulariser le nombre de logements dans l'immeuble et réaliser des aménagements intérieurs et en façade arrière2025
52 mEspace publiccréer deux rampes d'accès devant les entrées n°310 et n°3122023
52 mEspace publicCréer deux rampes d'accès devant les entrées n° 310 - 3122023
52 mEspace publiccréer deux rampes d'accès devant les entrées n°310 et n°3122022
57 mChangement d'affectationChangement d'affectation d'un sous-sol et rez-de-chaussée en situation de droit comme bureaux d'agence bancaire à usage 2024

Autres dossiers à proximité : 19/PFU/1956154, 19/PU/1947580, 19/PU/2015315, 19/PU/1903417, 19/PU/1840509, 19/PU/1841542, 19/SFD/1831141, 19/AA/1823725, 19/PU/1933167, 19/PU/2021336, 19/PU/2014623, 19/AA/2020137, 19/PFU/2017449, 19/PFU/2020470, 19/SFD/1846037, 19/PU/1822782, 19/AA/1938279, 19/PU/1950111, 19/PU/2018112, 19/PU/1999418, 19/AA/1848099, 19/PU/1918092, 19/ECO/1828064, 19/PU/1834738, 19/ECO/1982257

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)