Octroyé

Rue Joseph Bens 187

Forest · PL/485933 · Permis de lotir

Rue Joseph Bens 187, à Forest : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 15 avril 2013. La décision a été notifiée le 15 février 2017, soit 1 402 jours après l'introduction.

Modifier le permis de lôtir PL20
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	15 avril 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2014 – 11 février 2014
Commission de concertation	25 février 2014
Décision notifiée	15 février 2017	1 402 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Forest

Chronologie

15 avril 2013Dossier introduit
25 juillet 2013Dossier déclaré incomplet
6 janvier 2014Dossier déclaré complet
27 janvier 2014Ouverture de l'enquête publique
11 février 2014Clôture de l'enquête publique
25 février 2014Commission de concertation
15 février 2017Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)