Octroyé

Rue de la Vignette 65–67

Name: Rue de la Vignette 65–67, Auderghem
Address: Rue de la Vignette 65–67, Auderghem, Brussels-Capital Region, 1160, BE

Auderghem · PL/487009 · Permis de lotir

Rue de la Vignette 65–67, à Auderghem : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 2013. La décision a été notifiée le 4 décembre 2013, soit 210 jours après l'introduction.

modifier le permis de lotir n° 15430 délivré le 9 octobre 2012
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	6 juin 2013 – 21 juin 2013
Commission de concertation	5 septembre 2013
Décision notifiée	4 décembre 2013	210 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Auderghem

Chronologie

8 mai 2013Dossier introduit
6 juin 2013Ouverture de l'enquête publique
21 juin 2013Clôture de l'enquête publique
5 septembre 2013Commission de concertation
4 décembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)