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Altaica Urban
Octroyé

Rue Théophile De Baisieux

Jette · PL/488263 · Permis de lotir

Rue Théophile De Baisieux, à Jette : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 7 juin 2013. La décision a été notifiée le 20 février 2015, soit 623 jours après l'introduction.

Objet de la demande initiale: modification du permis de lotir: lotir un terrain en 11 lots au lieu de 2 lots Objet de la demande modifiée: modification du permis de lotir: lotir un terrain en 10 lots au lieu de 2 lots
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le7 juin 2013date de réception du dossier
Enquête publique3 mars 2014 – 18 mars 2014
Commission de concertation28 mars 2014
Décision notifiée20 février 2015623 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)