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Altaica Urban
Refusé

Rue du Potaerdenberg 358

Molenbeek-Saint-Jean · PL/491784 · Permis de lotir

Rue du Potaerdenberg 358, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier refusé, introduit le 9 septembre 2013. La décision a été notifiée le 24 juillet 2014, soit 318 jours après l'introduction.

verkavelingsvergunning: verdeling van een bouwgrond
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutRefusé
Introduit le9 septembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique3 juin 2014 – 18 juin 2014
Commission de concertation24 juin 2014
Décision notifiée24 juillet 2014318 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Clôture de l'enquête publique
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
17 mChangement d'affectationle changement de destination du rez-de-chaussée de commerce ( banque) en équipement (cabinet de soins dentaires-293m²)2025
40 mChangement d'affectationle changement de destination de locaux commerciaux en équipement médical (43m2) et la création d'un logement indépendant2023
57 mChangement d'affectationle changement de destination de l'entresol en logement (3 à 4 unités), la régularisation de l'extension du rez-de-chauss2022
57 mEnseignes et publicitéplacer un dispositif publicitaire de 17 m² de type Prestige Backlight retro-éclairé & avec passerelle sur pignon2026
58 mChangement d'affectationla regularisation du changement de destination d'un rez-de-chaussée commercial vers une superficie habitable2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2022953, 01/PFD/1903384, 12/PU/2040658, 12/SFD/1960815, 12/PU/1904288, 12/PU/1929521, 12/PU/2026543, 12/ECO/1982064, 12/PFD/1981808, 01/PU/2008635, 12/PU/1966793, 01/PU/2042881, 01/PU/1931175, 01/PU/1963647, 01/PU/1982727, 01/PFU/2008309, 01/PU/2009204, 12/PU/1913697, 01/PU/2030107, 01/PU/2001479, 01/PU/1999631, 01/PU/1824391, 01/PFU/1861564, 01/PU/1902709, 01/PU/1933692

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)