Octroyé

Rue de Grand-Bigard

Name: Rue de Grand-Bigard, Berchem-Sainte-Agathe
Address: Rue de Grand-Bigard, Berchem-Sainte-Agathe, Brussels-Capital Region, 1082, BE

Berchem-Sainte-Agathe · PL/492203 · Permis de lotir

Rue de Grand-Bigard, à Berchem-Sainte-Agathe : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 19 septembre 2013. La décision a été notifiée le 17 décembre 2014, soit 454 jours après l'introduction.

Modification du permis de lotir L120
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	19 septembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	20 février 2014 – 7 mars 2014
Commission de concertation	20 mars 2014
Décision notifiée	17 décembre 2014	454 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

19 septembre 2013Dossier introduit
16 octobre 2013Dossier déclaré incomplet
16 janvier 2014Dossier déclaré complet
20 février 2014Ouverture de l'enquête publique
7 mars 2014Clôture de l'enquête publique
20 mars 2014Commission de concertation
17 décembre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)