Refusé

Avenue Rogier 18A

Schaerbeek · PL/494053 · Permis de lotir

Avenue Rogier 18A, à Schaerbeek : lotissement. Dossier refusé, introduit le 8 novembre 2013. La décision a été notifiée le 13 mai 2014, soit 186 jours après l'introduction.

een terrein te verkavelen om een meergezinswoning te bouwen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	8 novembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	15 février 2014 – 2 mars 2014
Commission de concertation	13 mars 2014
Décision notifiée	13 mai 2014	186 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 novembre 2013Dossier introduit
14 janvier 2014Dossier déclaré incomplet
6 février 2014Dossier déclaré complet
15 février 2014Ouverture de l'enquête publique
2 mars 2014Clôture de l'enquête publique
13 mars 2014Commission de concertation
13 mai 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)