Octroyé

Rue Frans Van Cutsem 37

Name: Rue Frans Van Cutsem 37, Evere
Address: Rue Frans Van Cutsem 37, Evere, Brussels-Capital Region, 1140, BE

Evere · PL/495175 · Permis de lotir

Rue Frans Van Cutsem 37, à Evere : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 10 décembre 2013. La décision a été notifiée le 16 mai 2014, soit 157 jours après l'introduction.

verkavelen van een terrein in 2 loten, één bebouwd en één onbebouwd.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	10 décembre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	28 février 2014 – 15 mars 2014
Commission de concertation	20 mars 2014
Décision notifiée	16 mai 2014	157 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Evere

Chronologie

10 décembre 2013Dossier introduit
25 février 2014Dossier déclaré complet
28 février 2014Ouverture de l'enquête publique
15 mars 2014Clôture de l'enquête publique
20 mars 2014Commission de concertation
16 mai 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)