Octroyé
Avenue des Myrtes 51
Molenbeek-Saint-Jean · PL/495557 · Permis de lotir
Avenue des Myrtes 51, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 18 décembre 2013. La décision a été notifiée le 27 mai 2015, soit 525 jours après l'introduction.
la demande d'un permis de lotir sur une parcelle située à cheval sur Berchem-Sainte-Agathe et Molenbeek-Saint-Jean| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 18 décembre 2013 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 20 février 2014 – 7 mars 2014 | |
| Commission de concertation | 20 mars 2014 | |
| Décision notifiée | 27 mai 2015 | 525 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
