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Octroyé

Rue de Stalle

Uccle · PL/495956 · Permis de lotir

Rue de Stalle, à Uccle : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 31 décembre 2013. La décision a été notifiée le 23 février 2015, soit 419 jours après l'introduction.

de verdeling van een perceel in 8 kavels, 4 kavels bestemd voor woningen en 4 kavels voor gemengd gebruik
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le31 décembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique17 février 2014 – 4 mars 2014
Commission de concertation20 mars 2014
Décision notifiée23 février 2015419 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteUccle

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)