Octroyé

Clos Marcel Fonteyne

Name: Clos Marcel Fonteyne, Woluwe-Saint-Lambert
Address: Clos Marcel Fonteyne, Woluwe-Saint-Lambert, Brussels-Capital Region, 1200, BE

Woluwe-Saint-Lambert · PL/540496 · Permis de lotir

Clos Marcel Fonteyne, à Woluwe-Saint-Lambert : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 8 août 2008. La décision a été notifiée le 14 mai 2009, soit 279 jours après l'introduction.

modifier le permis de lotir 585 délivré le 15/07/2003
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	8 août 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2008 – 23 septembre 2008
Commission de concertation	7 octobre 2008
Décision notifiée	14 mai 2009	279 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Lambert

Chronologie

8 août 2008Dossier introduit
3 septembre 2008Dossier déclaré complet
8 septembre 2008Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
7 octobre 2008Commission de concertation
14 mai 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)