Octroyé

Clos de la Tramontane

Name: Clos de la Tramontane, Woluwe-Saint-Lambert
Address: Clos de la Tramontane, Woluwe-Saint-Lambert, Brussels-Capital Region, 1200, BE

Woluwe-Saint-Lambert · PL/542008 · Permis de lotir

Clos de la Tramontane, à Woluwe-Saint-Lambert : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 6 mai 2013. La décision a été notifiée le 15 mai 2014, soit 374 jours après l'introduction.

verkavelen van de percelen gekadastreerd onder de eerste afdeling, sektie A, 105/Y/2, 105/X/2 gelegen Tramontanegaarde
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	6 mai 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	12 décembre 2013 – 27 décembre 2013
Commission de concertation	10 janvier 2014
Décision notifiée	15 mai 2014	374 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Lambert

Chronologie

6 mai 2013Dossier introduit
4 décembre 2013Dossier déclaré complet
12 décembre 2013Ouverture de l'enquête publique
27 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
10 janvier 2014Commission de concertation
15 mai 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)