Octroyé
Rue Communale
Ganshoren · PL/547177 · Permis de lotir
Rue Communale, à Ganshoren : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 1 septembre 2014. La décision a été notifiée le 23 octobre 2014, soit 52 jours après l'introduction.
het verkavelen van een terrein in 8 loten| Type de permis | Permis de lotir | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 septembre 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 octobre 2014 | 52 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Ganshoren |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)