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Altaica Urban
Octroyé

Rue Ferdinand Elbers 21–23

Molenbeek-Saint-Jean · PL/591362 · Permis de lotir

Rue Ferdinand Elbers 21–23, à Molenbeek-Saint-Jean : lotissement. Dossier octroyé, introduit le 26 janvier 2016. La décision a été notifiée le 27 octobre 2016, soit 275 jours après l'introduction.

verkavelingsvergunning: opsplitsing van een kadastraalperceel in 2 delen
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le26 janvier 2016date de réception du dossier
Enquête publique17 mai 2016 – 1 juin 2016
Commission de concertation7 juin 2016
Décision notifiée27 octobre 2016275 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)