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Altaica Urban
Refusé

Avenue des Statuaires 48–52

Uccle · PL/669917 · Permis de lotir

Avenue des Statuaires 48–52, à Uccle : lotissement. Dossier refusé, introduit le 2 mars 2018. La décision a été notifiée le 18 janvier 2019, soit 322 jours après l'introduction.

modifier le permis de lotir 466-ter en ce qui concerne les lots 1, 2 et 3
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutRefusé
Introduit le2 mars 2018date de réception du dossier
Enquête publique27 août 2018 – 11 septembre 2018
Commission de concertation19 septembre 2018
Décision notifiée18 janvier 2019322 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteUccle

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)