Refusé

Avenue de Scheut 202–210

Anderlecht · PL/693097 · Permis de lotir

Avenue de Scheut 202–210, à Anderlecht : lotissement. Dossier refusé, introduit le 31 juillet 2018. La décision a été notifiée le 11 juillet 2019, soit 345 jours après l'introduction.

modifier le permis de lotir 3/FL/76
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Refusé
Introduit le	31 juillet 2018	date de réception du dossier
Enquête publique	6 mars 2019 – 21 mars 2019
Commission de concertation	28 mars 2019
Décision notifiée	11 juillet 2019	345 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

31 juillet 2018Dossier introduit
18 décembre 2018Dossier déclaré incomplet
8 janvier 2019Dossier déclaré complet
6 mars 2019Ouverture de l'enquête publique
21 mars 2019Clôture de l'enquête publique
28 mars 2019Commission de concertation
11 juillet 2019Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Lotissement	Modifier le permis de lotir 3/FL/76 délivré le 21/05/2002	2025
0 m	Lotissement	modifier le permis de lotir 3/FL/76 n° L77	2024
31 m	Régularisation	mettre en conformité un duplex au 3ème et 4ème étage d'un immeuble de logements	2021
38 m	Changement d'affectation	changer l'affectation du garage en pièce de vie et mettre en conformité les châssis et une annexe à l'arrière	2023
62 m	Extension ou rehausse	construire une annexe arrière au rez-de-chaussée et mettre en conformité les châssis en façade à rue d'un immeuble à app	2023

Autres dossiers à proximité : 01/AA/1923870, 01/PU/1960251, 01/PU/1823022, 01/PU/1837356, 01/SFD/1917955, 01/PU/1908961, 01/PU/2010864, 01/PU/1825874, 01/PU/2002400, 01/PU/1909322, 01/PU/1953321, 01/PU/2010331, 01/SFD/1904808, 01/PU/1839682, 01/PU/1821607, 01/PU/1893135, 01/PU/1909767, 01/PU/1956925, 01/PU/2039198, 01/SFD/2000645, 01/PU/1973259, 01/GOU_PU/2014553, 01/SFD/1983223, 01/PU/1958186, 01/PU/1904041

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)