Octroyé

Avenue Charles-Quint

Name: Avenue Charles-Quint, Berchem-Sainte-Agathe
Address: Avenue Charles-Quint, Berchem-Sainte-Agathe, Brussels-Capital Region, 1082, BE

Berchem-Sainte-Agathe · PL/696688 · Permis de lotir

Avenue Charles-Quint, à Berchem-Sainte-Agathe : —. Dossier octroyé, introduit le 28 septembre 1976. La décision a été notifiée le 28 septembre 1976, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	28 septembre 1976	date de réception du dossier
Décision notifiée	28 septembre 1976	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

28 septembre 1976Dossier introduit
28 septembre 1976Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)