Octroyé

Clos du Sureau

Name: Clos du Sureau, Berchem-Sainte-Agathe
Address: Clos du Sureau, Berchem-Sainte-Agathe, Brussels-Capital Region, 1082, BE

Berchem-Sainte-Agathe · PL/697080 · Permis de lotir

Clos du Sureau, à Berchem-Sainte-Agathe : —. Dossier octroyé, introduit le 21 janvier 1991. La décision a été notifiée le 21 janvier 1991, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	21 janvier 1991	date de réception du dossier
Décision notifiée	21 janvier 1991	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

21 janvier 1991Dossier introduit
21 janvier 1991Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)