Octroyé

Chaussée de Gand

Name: Chaussée de Gand, Berchem-Sainte-Agathe
Address: Chaussée de Gand, Berchem-Sainte-Agathe, Brussels-Capital Region, 1082, BE

Berchem-Sainte-Agathe · PL/697085 · Permis de lotir

Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : —. Dossier octroyé, introduit le 2 avril 1990. La décision a été notifiée le 2 avril 1990, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	2 avril 1990	date de réception du dossier
Décision notifiée	2 avril 1990	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

2 avril 1990Dossier introduit
2 avril 1990Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)