Octroyé

Clos du Zavelenberg

Name: Clos du Zavelenberg, Berchem-Sainte-Agathe
Address: Clos du Zavelenberg, Berchem-Sainte-Agathe, Brussels-Capital Region, 1082, BE

Berchem-Sainte-Agathe · PL/697112 · Permis de lotir

Clos du Zavelenberg, à Berchem-Sainte-Agathe : —. Dossier octroyé, introduit le 10 avril 1997. La décision a été notifiée le 10 avril 1997, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permis	Permis de lotir
Statut	Octroyé
Introduit le	10 avril 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 avril 1997	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

10 avril 1997Dossier introduit
10 avril 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)