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Octroyé

Chaussée de Gand

Berchem-Sainte-Agathe · PL/697166 · Permis de lotir

Chaussée de Gand, à Berchem-Sainte-Agathe : —. Dossier octroyé, introduit le 6 novembre 2000. La décision a été notifiée le 6 novembre 2000, soit 0 jours après l'introduction.

Chiffres clés
Type de permisPermis de lotir
StatutOctroyé
Introduit le6 novembre 2000date de réception du dossier
Décision notifiée6 novembre 20000 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)