Refusé
Rue du Progrès <204
Schaerbeek · PP/192002 · Panneau publicitaire
Rue du Progrès <204, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 24 juin 1997. La décision a été notifiée le 10 avril 1998, soit 290 jours après l'introduction.
maintenir un panneau publicitaire de 16 m² sur terrain privé| Type de permis | Panneau publicitaire | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 24 juin 1997 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 10 avril 1998 | 290 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)