Octroyé

Pont Fernand Demany 0

Name: Pont Fernand Demany 0, Etterbeek
Address: Pont Fernand Demany 0, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · PP/197670 · Panneau publicitaire

Pont Fernand Demany 0, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 20 juin 2003. La décision a été notifiée le 24 décembre 2003, soit 187 jours après l'introduction.

placer un panneau publicitaire de 8 m² multifaces éclairé (vers la rue de l'Escadron)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	20 juin 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	29 août 2003 – 13 septembre 2003
Commission de concertation	25 septembre 2003
Décision notifiée	24 décembre 2003	187 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

20 juin 2003Dossier introduit
26 juin 2003Dossier déclaré complet
29 août 2003Ouverture de l'enquête publique
13 septembre 2003Clôture de l'enquête publique
25 septembre 2003Commission de concertation
24 décembre 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)