Octroyé

Pont Fernand Demany 0

Name: Pont Fernand Demany 0, Etterbeek
Address: Pont Fernand Demany 0, Etterbeek, Brussels-Capital Region, 1040, BE

Etterbeek · PP/197689 · Panneau publicitaire

Pont Fernand Demany 0, à Etterbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 23 mai 2005. La décision a été notifiée le 7 mars 2006, soit 288 jours après l'introduction.

placer un panneau publicitaire de 8 m² (réf. 10,791/2) éclairé, vitré et déroulant sur monopied
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Panneau publicitaire
Statut	Octroyé
Introduit le	23 mai 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	16 juin 2005 – 1 juillet 2005
Commission de concertation	13 juillet 2005
Décision notifiée	7 mars 2006	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

23 mai 2005Dossier introduit
30 mai 2005Dossier déclaré incomplet
9 juin 2005Dossier déclaré complet
16 juin 2005Ouverture de l'enquête publique
1 juillet 2005Clôture de l'enquête publique
13 juillet 2005Commission de concertation
7 mars 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)